Conditions Générales de Ventes

Sommaire :

Article 1 - Vue d'ensemble
Article 2 - Produits
Article 3 - Prix
Article 4 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Article 5 - Livraison
Article 6 - Modalités de paiement
Article 7 - Droit de rétraction
Article 8 -Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Article 9- Newsletter de Joy And Candy
Article 10- Mentions relatives aux cookies
Article 11 - Consommation et santé

1. Vue d'ensemble

Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations entre :

• L'entreprise Joy And Candy et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de Joy And Candy (https://joyandcandy.com).

L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Joy And Candy se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande sur le site internet de Joy And Candy par le consommateur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Joy And Candy dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Joy And Candy se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.

Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

2.1 Description

Joy And Candy apporte la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le site internet de Joy And Candy. Il est ainsi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site internet, ce que le consommateur reconnaît et accepte.

Joy And Candy ne sera pas responsable de telles erreurs non substantielles de représentation photographique d'un produit sur le site internet ou de perception. En tout état de cause, en cas de non-conformité d'un produit livré par rapport à son descriptif sur le site internet de Joy And Candy, le consommateur pourra : soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions définies par l'article 9.

3. Prix

Les prix des produits figurant sur le site sont des prix Toutes Charges Comprises (TTC) en euros, hors frais de livraison.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site internet de Joy And Candy au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au consommateur.

Le prix indiqué dans la validation de la commande est exprimé toute taxes comprises et inclut les frais de livraison et les frais de dossier.

Le consommateur est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui pourraient lui être réclamées par les autorités locales du pays de livraison.

4. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de passer commande, les utilisateurs pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète,ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la possibilité de vérifier le nombre de produits et la nature des articles qu’ils auront choisis. Ainsi, ils pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront aussi la faculté d'ôter un ou plusieurs objets de leur commande.

Si la commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton “Passer la commande”, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront :

• saisir leur coordonnées de livraison

• sélectionner le mode de livraison par colissimo, chronospost ou mondial relay

• ils pourront ensuite cliquer sur “Continuer vers l’expédition” ou revenir sur le panier il auront la possibilité de témoigner leur soutien à l’équipe de Joy And Candy en ajoutant un pourboire à leur commande

• ils seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigée sur l’interface de paiement sécurisé

• puis devront renseigner l’adresse de facturation.

• une fois que l’utilisateur aura cliqué sur le bouton “Payer Maintenant”, il ne pourra alors plus apporter de modifications à sa commande et il s’engage à effectuer son paiement.Une fois la commande validée,

Joy And Candy confirmera au client par courrier électronique que sa commande est enregistrée. Joy And Candy s'engage à adresser le récapitulatif de la commande, de confirmer le traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison.

À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par Joy And Candy du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que Joy And Candy lui recommande de conserver.

Le client est invité à signaler à Joy And Candy d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

4-1 Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 15 ans . Nous ne collectons pas intentionnellement les informations personnelles des enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous pour demander la suppression.

5. Livraison

Pour toute commande, la livraison se fait à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à Joy And Candy lors de la prise de commande par le consommateur engagent sa responsabilité.

Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé de l'identité et/ou des coordonnées du destinataire, Joy And Candy ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. Les frais de port restent donc à la charge de l'acheteur et ne seront pas remboursés à l'acheteur.

Le délai de traitement est de 1 à 4 jours ouvrés. Le délai d’expédition, une fois le traitement de la commande effectué est de 1 à 5 jours.Ce temps varie en fonction du nombre de commande à traiter.

Les commandes sont effectuées par La Poste via le service colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou avec mondial relay.

5.1 Délais de livraison

Nous avons opté pour trois solutions de livraison: une en Colissimo avec le groupe La Poste, une par Chronopost, et l'autre par Mondial Relay

Envoie via La Poste :

• Délai de livraison vers la France :2-3 jours ouvrés avec Colissimo

• Délai de livraison vers l'Outre-Mer : 20/30 jours ouvrés avec Colissimo

• Délai de livraison vers le Canada : 6 jours ouvrés avec ColissimoEnvoie via Mondial Relay :

• Délai de livraison vers la France :3-5 jours ouvrés

• Délai de livraison vers l’Europe : 3-6 jours ouvrés

Les délais de livraison sont indicatifs.

Si, dans les faits, le délai de livraison dépasse ce qui semble acceptable au consommateur et en tout état de cause le délai légal de 30 jours. La marchandise sera retournée à l'entrepôt au frais de Joy And Candy et le consommateur sera remboursé des sommes versées à la validation de la commande.

Lorsque vous retirez le colis au guichet ou lorsque le colis est livré à domicile, le consommateur doit en vérifier le contenu, afin d'émettre d'éventuelles réserves s'il n'est pas conforme à sa commande ou endommagé.

Les informations de suivi sont envoyées par mail et plusieurs SMS sont envoyées de la part de Mondial Relay pour indiquer la disponibilité du colis dans le point de retrait.

Si le client ne récupère pas son colis sous 14 jours, il sera renvoyé à Joy And Candy et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard): il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Stripe ou via la plateforme de Paypal.

La commande ne sera validée qu'après la confirmation de la transaction par la banque du Client et par notre prestataire de paiement (Stripe ou Paypal).

Joy And Candy se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le consommateur est avisé que Joy And Candy ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée.

6.1 Paiement par Stripe

Grâce à ses paiements simples, automatisés et transfrontaliers, Stripe est le partenaire privilégié des entreprises ambitieuses du monde entier.

6.2 Paiement par Paypal

Un moyen rapide et sûr, PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal,vos informations financières ne nous sont jamais communiquées.

L'avantage de la solution Paypal est que vous pouvez payer avec ou sans compte Paypal en enregistrant directement vos coordonnées bancaires. Évidement, l'utilisation de ce mode de paiement est sans aucun frais supplémentaires.

7. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’Acheteur doit emballer le produit qu’il renvoie au vendeur avec précaution afin qu’il ne soit pas abîmé lors du transport, seuls les produits retournés complets et dans leur état d’origine seront acceptés et remboursés.

Toutefois, le présent droit de rétractation et d’annulation ne prend pas effet lorsqu’il s'agit de biens périssables.

Défaut de conformité :

Dans le rare cas où vous recevez des produits endommagés,ou défectueux,vous pourrez annuler la commande et être remboursé ou demander un remplacement dans un délai de 14 jours ouvrés.

Remboursement :

Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale,sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Nous sommes tenus de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, et non de procéder à un échange,y compris les frais de livraison,sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision du consommateur de se rétracter.

8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (C. consom., L. 211-4 à L. 211-14) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnées respectivement aux articles L.217-15 et L. 217-17.

Conformément à l’article L. 217-4 du code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

9. Newsletter de Joy And Candy

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l'expéditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera une newsletter (lettre d'information) qui comporte des informations relatives à son activité.

L'utilisateur qui coche la case prévue à cet effet, accepte de recevoir des offres commerciales de Joy And Candy pour des produits et services analogues à ceux commandés.

10. Mentions relatives aux cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure l’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer,

modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité).

Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité).

Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

11. Consommation et santé

Joy And Candy vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et/ou sucrés. Une consommation excessive de ce type d'aliments peut avoir un impact sur la santé. Pour plus d'informations, le consommateur peut se rendre sur le site : https://www.mangerbouger.fr